Depuis le 1er janvier 2025, Genève Aéroport déploie son nouveau système quotas bruit. Il s’agit d’inciter les compagnies à réduire leurs décollages en retard après 22 heures via des redevances fortement dissuasives. Celles-ci se situent entre 5'000 et 40'000 francs.
Pourquoi mettre en place des quotas bruit ?
Genève Aéroport s’efforce depuis de nombreuses années de limiter et même réduire les nuisances sonores engendrées par ses activités. La poursuite de cet objectif est consacrée dans le Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) avec un objectif de plafonnement, puis de réduction en surface exposée de 20% d’ici 2030.
Le PSIA détermine un cadre contraignant au développement du trafic aérien sous la forme d’un « cadre bruit ». Il inclut :
- Une courbe de bruit à moyen terme, fixant un périmètre de bruit qui doit être respecté dès à présent.
- Une courbe de bruit cible fixant un objectif de réduction de bruit à l’horizon 2030.
Pour parvenir à respecter ces deux courbes, Genève Aéroport a identifié la nécessité d’agir sur le bruit aérien après 22 heures.
Pour rappel, aucun créneau de décollage n’est attribué après 22 heures pour des destinations court et moyen-courriers. Les décollages au-delà de cet horaire sont liés à des retards.
Afin d’agir sur les décollages en retard, Genève Aéroport a imaginé un système de quotas bruit. Il doit permettre d’agir à la fois sur les mouvements et la qualité de la flotte. Il a été soumis à l’Office fédéral de l’aviation publique (OFAC) et approuvé le 17 novembre 2022.
Lire également
Lutte contre le bruit: 7 mesures prises par Genève Aéroport
Concrètement, comment fonctionne le système ?
Chaque compagnie ayant des vols planifiés entre 20h et 22h reçoit en début d’année un certain nombre de quotas bruit. A chaque décollage opéré – en retard - après 22 heures, elle puise dans son stock. Une fois les quotas épuisés, les décollages nocturnes sont soumis au paiement d’une redevance aéroportuaire.
A qui s’adresse ce système ?
Aux compagnies ayant des vols planifiés entre 20h et 22h. En effet, l’expérience a montré que ce sont elles qui, en raison de retards, procèdent à des décollages après 22 heures.
Les compagnies faisant partie d’une même entité économique peuvent mutualiser leurs quotas.
Comment sont déterminés les quotas bruits ?
Genève Aéroport détermine pour chaque année calendaire un certain nombre de quotas bruit en fonction de l’étendue de la courbe de bruit à respecter.
Les quotas bruit sont distribués aux compagnies au prorata des vols planifiés entre 20h et 22h de l’année précédente.
Afin d’inciter les compagnies à voler avec des avions de dernière génération, surtout après 22 heures, chaque aéronef consomme un nombre de quotas différent en fonction de ses performances acoustiques. Concrètement, plus l’avion est bruyant, plus il coûtera de quotas à la compagnie.
Le nombre de quotas bruit disponibles pourrait être revu à la baisse d’une année sur l’autre: Genève Aéroport procède chaque année à une évaluation de la situation.
Si un avion décolle en retard en raison d’un événement imprévu ?
En cas d’événement exceptionnel imprévu, comme par exemple une fermeture de piste prolongée, Genève Aéroport renonce alors à imputer des quotas bruit à la compagnie aérienne, et puise dans la Réserve Genève Aéroport.
A quoi sert la Réserve Genève Aéroport ?
Une partie des quotas bruit est conservée par Genève Aéroport dans sa Réserve pour:
- Les compagnies qui n’ont pas de vols planifiés entre 20 h et 22 h (compagnies non éligibles)
- Les vols d’affaires
- Les vols à caractère spécial (vols diplomatiques, vols d’urgence…)
Les mouvements imputés sur la Réserve Genève Aéroport ne sont pas soumis à un paiement mais l’Aéroport procède à un monitoring spécifique.
L’ampleur de la Réserve GA est réévaluée chaque année.
Pourquoi les vols d’affaires ne sont-ils pas éligibles aux quotas ?
Les vols commerciaux de l’aviation privée après 22 heures sont très peu nombreux. Ceux-ci sont déjà très restreints; les avions les plus bruyants (classes de bruit I à III) ne sont pas autorisés à décoller après 22 heures. Les vols autorisés ne sont pas planifiés, de sorte que l’effet incitatif du système de quotas bruit sur la planification des vols en début de soirée, entre 20h et 22h, ne fonctionnerait pas. Il demeure que ces quelques vols opérés après 22 heures consomment des quotas bruit, qui sont puisés dans la Réserve GA.
Que se passe-t-il lorsqu’une compagnie dépasse ses quotas ?
Une fois les quotas épuisés, les décollages après 22 heures sont soumis au paiement d’une redevance aéroportuaire. A chaque nouveau dépassement, le montant de la redevance augmente.
| Redevance quota bruit |
1ère occurrence |
2ème occurrence |
3ème occurrence |
| Avion mono-couloir |
5'000 CHF |
10'000 CHF | 20'000 CHF |
| Avion gros-porteur | 10'000 CHF | 20'000 CHF | 40'000 CHF |
Les compagnies utilisent-elles de manière autonome leurs quotas ?
Un outil informatique a été développé pour permettre aux compagnies de suivre l’évolution de leurs quotas bruit tout au long de l’année. Elles gèrent leur stock de manière complètement autonome.
Comment sont utilisées les redevances prélevées ?
Le produit de la redevance est attribué au fonds environnement de Genève Aéroport. Celui-ci finance des mesures dans le domaine de la lutte et la protection contre le bruit, notamment l’insonorisation des propriétaires de biens immobiliers dans les zones exposées au bruit.
